Lexigard, votre dispositif d'alerte interne conforme à la loi Sapin II et Waserman, conçu et audité par un avocat.
Transformez une contrainte réglementaire en atout de confiance : protégez vos équipes, sécurisez votre responsabilité de dirigeant et démontrez l'exemplarité de votre gouvernance — le tout clé en main, sans effort de mise en œuvre.
- Signalement anonyme par token : aucune adresse e-mail demandée.
- Chartes et procédures rédigées par des avocats, tenues à jour.
- Traçabilité horodatée et opposable en cas de contrôle.
Scan QR → token unique
Aucun e-mail demandé. Un code cryptographique unique protège l'identité du lanceur d'alerte.
Obligations légales
Dirigeants & mandataires sociaux :
votre responsabilité est personnelle.
La conformité, votre ligne de défense
Chaque flux et chaque délai de la plateforme a été pensé et audité par un avocat.
Sapin II et la loi Waserman ne laissent aucune place à l'approximation :
Canal d'alerte accessible, confidentialité stricte, traitement dans les délais légaux, protection contre les représailles. Sans preuves solides, votre responsabilité personnelle est directement engagée.
La loi Waserman a durci le cadre en 2022 :
La responsabilité pénale ne se délègue pas. En cas de défaillance, ce n'est pas seulement l'organisation qui répond, c'est aussi le dirigeant.
Ce que la loi vous oblige à prouver
- Un canal d'alerte interne opérationnel et accessible à tous.
- Une confidentialité stricte des échanges et des personnes impliquées.
- Un accusé de réception et un traitement dans les délais légaux.
- Une traçabilité complète et des preuves exploitables en cas de contrôle.
- Une protection effective contre les représailles pour le lanceur d'alerte.
En cas de manquement
L'organisation s'expose à des sanctions et à une perte de confiance immédiate. Le dirigeant peut être mis en cause personnellement pour manquement à ses obligations.
Les risques → votre protection
Trois risques bien réels, une seule parade.
Délit d'entrave
Un canal non conforme ou défaillant (simple boîte e-mail) vous expose à des sanctions et fragilise votre défense en cas de contrôle ou de litige.
Réf. : loi Sapin II / art. L. 1132-3-3 C. trav.
Violation de confidentialité
Si l'identité d'un lanceur d'alerte fuite (transfert d'e-mail, dossier accessible), la sanction grimpe. Un système « maison » ne la garantit pas.
Réf. : art. 13 loi Waserman
Sanctions AFA
L'Agence Française Anticorruption peut prononcer des sanctions pécuniaires, y compris contre le dirigeant personnellement.
Réf. : commission des sanctions de l'AFA
lexigard, votre parade
Signalements chiffrés, accès strictement limité aux référents habilités de votre organisation. Vous réduisez fortement le risque de divulgation accidentelle.
Tiers de confiance numérique
« Prouver sa diligence n'est plus une option. lexigard transforme l'obligation en preuve. »
La solution
Plus qu'un logiciel : votre tranquillité juridique.
Prouvez que vous avez mis en place un dispositif techniquement solide, pensé pour résister à un contrôle. C'est exactement ce pour quoi lexigard a été conçu.
Licence lexigard Intégrale. Tout compris, sans engagement caché.
- Déploiement en quelques minutes
- Modèles juridiques inclus
- Identité protégée par token
- Preuves horodatées et traçables
- Hébergement en Europe · RGPD
Sécurisez votre mandat dès aujourd'hui.
Activer ma protectionPaiement sécurisé Stripe · Facture immédiate.
+80 € / site / an — un tableau de bord dédié par établissement, avec escalade vers le siège si le mis en cause est le directeur du site, sans qu'il en soit averti.
Signalement anonyme par défaut
Aucune donnée d'identité demandée. Le suivi se fait via un jeton aléatoire, et les échanges sont chiffrés et réservés aux référents habilités.
Conformité by design
Délais légaux intégrés, accusé de réception automatique. Le risque de négligence procédurale est fortement réduit.
Tiers de confiance
En passant par un tiers indépendant, vous démontrez votre bonne foi et votre transparence aux auditeurs.
Questions fréquentes
Tout savoir avant de vous lancer.
Suis-je vraiment concerné par l'obligation ?+
Les organisations de 50 salariés et plus doivent disposer d'un canal de signalement interne conforme. lexigard est conçu pour répondre à cette obligation.
En combien de temps suis-je opérationnel ?+
Quelques minutes : QR code généré, chartes et procédures fournies, tableau de bord prêt à recevoir les alertes.
Mes données sont-elles hébergées en France ?+
Oui. Hébergement dans l'Union européenne, conformité RGPD et chiffrement des signalements.
Puis-je résilier ?+
Sans engagement de durée : la licence est annuelle et renouvelable à votre main.